Déclaration Préalable
Il existe deux variantes de Déclaration Préalable :
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Celle dédiée à des travaux portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes;
Nos prestations :
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Un plan de situation du terrain (pièce DP1);
Le plan de situation permet de localiser précisément votre terrain à l'intérieur de la commune afin de savoir quelles règles d'urbanisme s'appliquent dans la zone où est situé votre projet.
Le plan de masse présente le projet dans sa totalité. Il permet de vérifier que les futures constructions respectent les différentes règles d'implantation et de hauteur, y compris par rapport aux constructions existantes s'il y en a. Il permet également de connaitre le projet d'aménagement du terrain, de l'organisation des accès à la voie publique et des branchements sur les réseaux. À établir si le projet crée une construction ou modifie le volume d'une construction existante (ex.: véranda, abri de jardin, …).
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Un plan de masse côté dans les 3 dimensions, si requis (pièce DP2);
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Un plan en coupe du terrain et de la construction, si nécessaire (pièce DP3);
Le plan de coupe complète le plan de masse et permet de comprendre l'implantation du projet et ses incidences sur le terrain existant avant le projet. À établir si le projet modifie le profil du terrain.
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Un plan des façades et des toitures, si nécessaire (pièce DP4);
Les plans de façades et des toitures permettent d'apprécier quel sera l'aspect extérieur de la construction. À établir si le projet les modifie (ex.: pose d'une fenêtre de toit, création d'une ouverture (porte, fenêtre, …).
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Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées, si nécessaire (pièce DP5);
Ce document permet d'apprécier l'aspect extérieur de la construction, une fois les modifications envisagées réalisées. À établir uniquement si le plan des façades et toitures est insuffisant pour montrer la modification envisagée.
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Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement, si requis (pièce DP6);
Ce document permet d'apprécier comment le projet se situe par rapport aux autres constructions avoisinantes et aux paysages. À établir si votre projet crée ou modifie une construction visible depuis l’espace public ou si votre projet se situe dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques.
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Présentation via une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche, si requis (pièce DP7). N.B. : A partir de photographies prises par le client;
Cette présentation permet de connaître l’aspect du terrain d’implantation du projet et des terrains qui les jouxtent immédiatement. À établir si votre projet crée ou modifie une construction visible depuis l’espace public ou si votre projet se situe dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques.
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Présentation via une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain, si requis et sauf justification qu’aucune photographie de loin n’est possible (pièce DP8). N.B. : A partir de photographies prises par le client;
Cette présentation permet de connaître l’aspect du terrain d’implantation du projet et des terrains avoisinants. À établir si votre projet crée ou modifie une construction visible depuis l’espace public ou si votre projet se situe dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques.
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Pour un projet situé aux abords d’un monument historique : Une notice faisant apparaître les matériaux utilisés et les modalités d’exécution des Travaux (pièce DP11);
Ce document permet de vérifier si les matériaux utilisés et les modalités d’exécution sont bien conformes à l’objectif de préservation du bâtiment.
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Si le projet est accompagné d’une demande de dérogation à une ou plusieurs règles du plan local d’urbanisme ou du document en tenant lieu pour réaliser des travaux liés à l’accessibilité des personnes handicapées à un logement existant : Une note précisant la nature des travaux pour lesquels une dérogation est sollicitée pour permettre l'accessibilité au logement à des personnes handicapées (le cas échéant) (pièce DP14).
La note permettra de pouvoir éventuellement bénéficier d'une dérogation à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme ou du document d'urbanisme en tenant lieu pour autoriser des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à une logement existant.
La Déclaration Préalable est utilisée pour déclarer des aménagements, des constructions ou des travaux non soumis à permis.
Généralement parce qu'il s'agit de petites superficies ou pour déclarer des aménagements (véranda, murs de soutènement, …).
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Celle portant sur les autres types de construction (bien qu’elle peut également être utilisée pour une maison individuelle).*