Pour rédiger une Déclaration préalable ou une Demande de permis en conformité avec les formulaires officiels (cerfa), il est impératif de fournir certaines informations telles que la date de naissance. Toutes les informations que vous êtes appelés à nous transmettre sont conservées en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

La suite du formulaire contient certaines données privées dont nous avons l’obligation de les protéger. Ainsi, ses données doivent être associés à un membre pour en assurer une gestion des plus rigoureuses. Également, à un certain stade du formulaire, il est possible de transmettre des fichiers. Nous devons nous assurer que les fichiers reçus soient associés à un projet/client.

Les formulaires (cerfa) de Déclaration Préalable ou Demande de permis qui doivent être transmis au service d’urbanisme n’offrent pas d’autre possibilité. Nous travaillons à intégrer d’autres possibilités tel que par exemple des associations, ou collectifs. À noter que lorsque vous vous inscrivez pour la première fois sur notre site, le fait d’être ni Particulier ou Personne morale est pris en compte.

Effectivement, certaines questions peuvent paraitre non pertinentes par rapport à votre projet. Nous sommes amenés à vous poser ses questions parce que les réponses fournies doivent figurer dans la Déclaration Préalable ou la Demande de permis.

Notre site ne permet pas de modifier l’adresse mail d’identification une fois que votre compte a été créé. Toutefois, vous avez toujours la possibilité d’ajouter des adresses mails de correspondance au sein de votre compte. Si vous désirez changer votre identifiant, nous vous recommandons de créer un nouveau compte. Vous pourrez par la suite, si vous le souhaitez, nous écrire pour nous demander la suppression de votre ancien compte. À noter que la suppression d’un compte est effectuée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Conformément à notre politique de transparence, les tarifs affichés sont fixes. C’est-à-dire qu’ils ne changeront pas par la suite. Cependant pour certains besoins exceptionnels, il est possible que nous soyons amenés à réviser notre tarification. Notamment, si le projet comporte des « particularités spécifiques » ou qu’il y a des besoins « Autre » c’est-à-dire non offert par défaut dans notre offre de service de base et nécessitant un traitement particulier et surtout d’y accorder une somme de travail additionnelle conséquente. Si jamais nous sommes amenés à réviser notre tarification, nous reviendrons vers vous avant de démarrer la prestation. Vous pouvez consulter nos Conditions Générales de Vente (CGV) pour plus de détails concernant un changement tarifaire potentiel.

Notre politique est d’afficher notre tarification en toute transparence et sans surprise. Lorsque vous remplissez un formulaire, la tarification se construit de la façon suivante : Tout d’abord, il y a un tarif de base qui s’applique car tout projet, petit ou grand, nécessite un traitement administratif inévitable. S’additionne au tarif de base selon le projet (le besoin), une tarification spécifique pour le traitement de celui-ci. Si votre projet comporte plusieurs besoins (exemple : clôture plus abri de jardin), alors les tarifs pour chaque besoin s’additionnent. À ceci, si votre projet comporte certaine(s) particularité(s) (ex.: plusieurs propriétaires) ou vous optez pour certaines options (ex.: transmettre des informations ultérieurement) qui nous nécessitera du temps de traitement supplémentaire, un tarif est appliqué en conséquence.