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Nous vous invitons à remplir le questionnaire suivant

‒  D’avoir un aperçu précis de votre projet et de vos besoins.

‒  De vous offrir une tarification précise et sans surprise.

...  et d’éviter à devoir vous poser ces questions ultérieurement.

Celui-ci nous permettra :

Pour mon projet

J'ai la certitude que je dois adresser une Déclaration Préalable.

La déclaration préalable est utilisée pour déclarer des constructions ou des travaux non soumis à permis de construire (généralement parce qu'il s'agit de petites superficies) ou pour déclarer des aménagements (véranda, murs de soutènement, …).

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à la réalisation de constructions et/ou travaux non soumis à permis de construire

Comportant :

Dans ce cas, vous pouvez utiliser le questionnaire simplifié.

Concernant :

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TownHouse110ext.jpg
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Il peut s’agir par exemple : d’une maison jumelée ou de ville, d’un petit immeuble contenant quelques appartements.

Ce n'est pas grave !

Nous pouvons procéder à une étude préliminaire afin de déterminer le type de document nécessaire.

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Si votre projet nécessite une déclaration préalable et que vous confiez à Déclaration Préalable Online le mandat de la réaliser, cette étude vous sera partiellement remboursée à hauteur de 45€ TTC.

N.B. Sous réserve que la prestation puisse être réalisée par Déclaration Préalable Online.

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