Nous vous invitons à remplir le questionnaire suivant
‒ D’avoir un aperçu précis de votre projet et de vos besoins.
‒ De vous offrir une tarification précise et sans surprise.
... et d’éviter à devoir vous poser ces questions ultérieurement.
Celui-ci nous permettra :
Pour mon projet
J'ai la certitude que je dois adresser une Déclaration Préalable.
La déclaration préalable est utilisée pour déclarer des constructions ou des travaux non soumis à permis de construire (généralement parce qu'il s'agit de petites superficies) ou pour déclarer des aménagements (véranda, murs de soutènement, …).

à la réalisation de constructions et/ou travaux non soumis à permis de construire
Comportant :
Dans ce cas, vous pouvez utiliser le questionnaire simplifié.
Concernant :



Il peut s’agir par exemple : d’une maison jumelée ou de ville, d’un petit immeuble contenant quelques appartements.
Ce n'est pas grave !
Nous pouvons procéder à une étude préliminaire afin de déterminer le type de document nécessaire.


Si votre projet nécessite une déclaration préalable et que vous confiez à Déclaration Préalable Online le mandat de la réaliser, cette étude vous sera partiellement remboursée à hauteur de 45€ TTC.
N.B. Sous réserve que la prestation puisse être réalisée par Déclaration Préalable Online.