Définitions
La Coefficient d’Occupation des Sols (COS) détermine la quantité de construction (maximale ou minimale) admise sur une propriété foncière en fonction de sa superficie.
La déclaration préalable est utilisée pour obtenir les autorisations nécessaires avant de procéder à des projets d'aménagement, des constructions ou des travaux non soumis à permis. Toutefois pour certains cas, (ex. : projets en zone historique), il peut s’avérer obligatoire d’adresser plutôt un permis d’aménager.
L'emprise au sol d'une construction correspond à la projection verticale de son volume. Sont ainsi pris en compte dans l'emprise au sol : l'épaisseur des murs extérieurs de la construction, les balcons, les auvents, …
Pour une définition exhaustive, se reporter à l'article R. 420-1 du code de l'urbanisme.
Le terme « permis » désigne un ou plusieurs des trois types de permis. À savoir : permis de construire, permis de démolir ou permis d'aménager.
Le permis de construire pour une maison individuelle est utilisé pour obtenir les autorisations nécessaires portant sur des projets de construction d'une seule maison individuelle d'habitation et de ses annexes (garages, …) ou pour tous travaux sur une maison individuelle existante soumis à permis de construire. Particularité : Si le projet de construction nécessite en plus d'effectuer des démolitions soumises à permis, vous pouvez adresser la demande d'autorisation de démolir à même le demande de permis de construire.
Le permis d'aménager est utilisé pour obtenir les autorisations nécessaires avant de procéder à tous types de projets d'aménagement soumis à permis.
Particularité : Si le projet d'aménagement nécessite en plus d'effectuer des démolitions soumises à permis, vous pouvez adresser la demande d'autorisation de démolir à même la demande de permis d'aménager.
N.B. : Le formulaire de demande d'autorisation d'aménager est également utilisé pour adresse des demandes d'autorisation de construire.
Le permis de démolir est utilisé pour obtenir les autorisations nécessaires avant de procéder à des projets de démolition totale ou partielle d'une construction protégée ou située dans un secteur protégé ou lorsque le conseil municipal du lieu où se situe le projet a institué cette obligation.
Particularité : Si le projet comporte des constructions ou aménagements nouveaux, la demande d'autorisation de démolir peut se faire à même la demande de permis de construire.
Particularité : Si le projet de construction nécessite en plus d'effectuer des démolitions soumises à permis, vous pouvez plutôt adresser la demande d'autorisation de démolir à même la demande de permis de construire.
Le plan de masse présente le projet dans sa totalité. Il permet de vérifier que les futures constructions respectent les différentes règles d'implantation et de hauteur, y compris par rapport aux constructions existantes s'il y en a. Il permet également de connaitre le projet d'aménagement du terrain, de l'organisation des accès à la voie publique et des branchements sur les réseaux. À établir si le projet crée une construction ou modifie le volume d'une construction existante (ex.: véranda, abri de jardin, …).
Le plan de situation permet de localiser précisément votre terrain à l'intérieur de la commune afin de savoir quelles règles d'urbanisme s'appliquent dans la zone où est situé votre projet.
Le plan de coupe complète le plan de masse et permet de comprendre l'implantation du projet et ses incidences sur le terrain existant avant le projet. À établir si le projet modifie le profil du terrain.
La surface de plancher de la construction s’entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment.
La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :
Des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;
Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;
Des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;
Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres ;
Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial.
Pour une définition exhaustive, se reporter à la Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher.