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Nous vous invitons à remplir le questionnaire suivant

‒  D’avoir un aperçu précis de votre projet et de vos besoins.

‒  De vous éviter de retenir une prestation qui ne correspond
    pas à votre besoin ou que l’on ne peut accomplir.

‒  De vous offrir une tarification précise et sans surprise.

...  et d’éviter à devoir vous poser ces questions ultérieurement.

Celui-ci nous permettra :

Pour mon projet

Déclaration Préalable à la réalisation de constructions et/ou travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.

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La déclaration préalable est utilisée pour déclarer des constructions ou des travaux non soumis à permis de construire (généralement parce qu'il s'agit de petites superficies) ou pour déclarer des aménagements (véranda, murs de soutènement, …).

Déclaration Préalable à la réalisation de constructions et/ou travaux non soumis à permis de construire portant sur un autre type de construction.

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Il peut s’agir par exemple d’un petit immeuble contenant quelques appartements.

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Demande de Permis de Démolir sur un terrain résidentiel sans effectuer de construction nouvelle.

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Le permis de démolir est utilisé pour déclarer un projet de démolition partiel ou total portant sur un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir.

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Ce n'est pas grave !

Nous pouvons procéder à une étude préliminaire afin de déterminer le type de document nécessaire.

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Si votre projet nécessite une déclaration préalable (ou un permis de démolir) et que vous confiez à Déclaration Préalable Online le mandat de la réaliser, cette étude vous sera partiellement remboursée à hauteur de 45€ TTC.

N.B. Sous réserve que la prestation puisse être réalisée par Déclaration Préalable Online.

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