Demande d'investigation
à savoir si le projet est concerné par au moins une situation dite "Rarissime"
À noter :
Le terrain est constitué de l’ensemble des parcelles cadastrales d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire.
Informations requises
Localisation du terrain où est situé votre projet
Les informations que vous fournissez doivent nous permettre de localiser précisément le terrain concerné par votre projet.
Si votre projet n’est pas concerné par une situation dite « rarissime » et que vous faites appel à Déclaration Préalable Online pour effectuer votre déclaration préalable ou permis, cette prestation vous sera remboursée.
Adresse principale si le projet repose sur plusieurs terrains.
* Champ obligatoire
Identité du propriétaire du terrain
Vous êtes*
Représentant de la personne morale
Date et lieu de naissance
Indiquez " 99 " si vous êtes né à l’étranger
Nous nous devons préserver la confidentialité des informations que vous nous partagez. C'est pourquoi à ce stade, nous vous prions de vous identifier.